Gestion & finance

Maîtriser les contrats internationaux : méthode et cas pratiques

Proposée par Juridicae Formations · certifié Qualiopi

Durée
14 h sur 2 jours
Lieu
Le Pradet
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous négociez et supervisez des contrats avec des partenaires étrangers ? Cette formation vous aide à sécuriser chaque clause, de la négociation à l'exécution, grâce à des cas concrets et des mises en situation.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre les différences entre le droit français et la common law des contrats
  • Sécuriser la négociation et la structure de vos contrats internationaux
  • Gérer l'exécution, la modification et la fin d'un contrat
  • Anticiper et traiter les litiges contractuels, amiables ou contentieux
  • Appliquer ces méthodes à des cas pratiques et des jeux de rôles

Programme

Fondamentaux du contrat

  • Notion de contrat
  • Comparaison entre le droit français et le droit anglo-saxon (common law)
  • Conditions de formation du contrat en droit français

Négociation et rédaction

  • Points à négocier et structure de base à adapter
  • Incoterms 2010 et gestion des risques
  • Assurance

Vie du contrat

  • Les effets du contrat
  • L'exécution du contrat
  • La modification du contrat
  • La fin du contrat: terme, accord amiable, résiliation unilatérale, résolution et procédure

Litiges et contentieux

  • Gestion amiable et contentieuse des problèmes d'exécution
  • Interprétation des contrats: cadre légal et pratiques
  • Juridictions et arbitrage

Mise en pratique

  • Simulations, cas pratiques et jeux de rôles sur des contrats internationaux
  • Veille juridique

Pour qui ?

Prérequis

Public: Juristes francophones qui négocient et supervisent des contrats internationaux régis par le droit français. Niveau bac + 4 et plus.

Prérequis: Avoir de bonnes bases en droit des contrats.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 2 jours, soit 14 heures.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux juristes francophones qui ont besoin du droit français pour leurs contrats internationaux, avec un niveau bac + 4 et plus.

Faut-il des prérequis ?

Il faut avoir de bonnes bases juridiques en droit des contrats.

Où se déroule la formation ?

Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Le Pradet.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 1 590 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Juridicae Formations

Juridicae Formations est un organisme spécialisé dans les formations juridiques, couvrant des domaines comme le droit public, la responsabilité administrative, le droit des entreprises ou encore la création d'entreprise.

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1 590 €

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