Gestion & finance

Responsabilité administrative : mécanismes et contentieux

Proposée par Juridicae Formations · certifié Qualiopi

Durée
7 h
Lieu
Le Pradet, Paris, Toulouse, Montpellier, Bordeaux, Lyon et Lille
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous gérez le contentieux de la responsabilité administrative ? Cette journée vous aide à en comprendre les mécanismes, la procédure et les moyens de le prévenir.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre le mécanisme de la responsabilité administrative
  • Maîtriser la procédure administrative applicable
  • Identifier les principes qui gouvernent le régime et les effets de cette responsabilité
  • Anticiper et prévenir les contentieux grâce à une veille juridique méthodique

Programme

Bases du droit administratif

  • Définition et fondements du droit administratif

Principes de la responsabilité administrative

  • Régime de la responsabilité
  • Effets de la responsabilité

Ordre et procédure administrative

  • Répartition des compétences entre ordres de juridiction
  • Déroulement de la procédure administrative

Contentieux de la responsabilité administrative

  • Conduite d'un contentieux en responsabilité administrative

Prévention et veille juridique

  • Prévention du contentieux
  • Méthodes de veille juridique en ligne

Pour qui ?

Prérequis

Public: Personnes chargées du contentieux de la responsabilité administrative. Niveau bac + 2 minimum.

Prérequis: Aucun prérequis.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure une journée, soit 7 heures.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux personnes chargées du contentieux de la responsabilité administrative, avec un niveau bac + 2 minimum.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Aucun prérequis n'est demandé.

Où se déroule la formation ?

Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Le Pradet, Paris, Toulouse, Montpellier, Bordeaux, Lyon et Lille.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 610 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Juridicae Formations

Juridicae Formations est un organisme spécialisé dans les formations juridiques, couvrant des domaines comme le droit public, la responsabilité administrative, le droit des entreprises ou encore la création d'entreprise.

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