Gestion & finance
Responsabilité médicale : droits, contrats et sanctions
Proposée par Juridicae Formations · certifié Qualiopi
- Durée
- 7 h
- Lieu
- Le Pradet, Paris, Toulouse, Montpellier, Bordeaux, Lyon et Lille
- Format
- Hybride
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous exercez en milieu médical ou gérez des sinistres ? Cette journée vous aide à situer la responsabilité des praticiens et à anticiper les contentieux.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Repérer les éléments juridiques à intégrer dans votre pratique quotidienne
- Évaluer dans quelle mesure votre responsabilité peut être engagée
- Anticiper et gérer les contentieux médicaux
- Maîtriser le cadre légal pour traiter les dossiers de sinistres médicaux
Programme
Notion de responsabilité médicale
- Définition de la responsabilité médicale
Évolutions jurisprudentielles et législatives
- Accès au dossier médical
- Droit à l'information
- Droits du patient et charte hospitalière
- Spécificités de la responsabilité hospitalière
Responsabilité contractuelle
- Relation contractuelle entre médecin et patient
- Obligations de moyens et de résultats à chaque étape: consultation, diagnostic, traitement, matériel, intervention
- Conditions et mise en œuvre
Responsabilité délictuelle
- Conditions et mise en œuvre de la responsabilité extracontractuelle, réforme entrée en vigueur au 01/10/16
Responsabilité pénale
- Conditions et mise en œuvre de la responsabilité pénale médicale
Contentieux de l'indemnisation
- Présentation du contentieux de l'indemnisation
Pour qui ?
Prérequis
Public: Médecins du secteur privé et public, juristes, gestionnaires de sinistres et toute personne traitant des problèmes de responsabilité médicale. Niveau bac + 3 et plus.
Prérequis: Aucun prérequis.
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
Elle se déroule sur une journée, soit 7 heures de formation.
À qui s'adresse cette formation ?
Aux médecins du public et du privé, aux juristes, aux gestionnaires de sinistres et à toute personne confrontée à la responsabilité médicale.
Faut-il des prérequis ?
Non, aucun prérequis n'est demandé.
Où se déroule la formation ?
Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Le Pradet, Paris, Toulouse, Montpellier, Bordeaux, Lyon et Lille.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 610 €.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Juridicae Formations
Juridicae Formations est un organisme spécialisé dans les formations juridiques, couvrant des domaines comme le droit public, la responsabilité administrative, le droit des entreprises ou encore la création d'entreprise.
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