Gestion & finance

Responsabilité pénale : cadre légal et mise en œuvre

Proposée par Juridicae Formations · certifié Qualiopi

Durée
14 h sur 2 jours
Lieu
Le Pradet, Paris, Toulouse, Montpellier, Bordeaux, Lyon et Lille
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous devez analyser des situations où la responsabilité pénale entre en jeu ? Cette formation de deux jours vous donne les repères pour en comprendre les mécanismes avec précision.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Identifier les différents types d'infractions et les lois pénales applicables
  • Analyser les conditions d'engagement de la responsabilité pénale
  • Repérer les cas d'irresponsabilité pénale, y compris pour les personnes morales
  • Comprendre le déroulement de la procédure pénale et les voies de recours
  • Connaître les droits de la défense, la garde à vue et la détention provisoire

Programme

Définition et bases du droit pénal

  • Les différents types d'infractions
  • Les lois pénales
  • Les conditions de la responsabilité pénale: élément légal, matériel et intentionnel
  • L'irresponsabilité pénale et la question des personnes morales
  • Les grands principes de la responsabilité pénale

La procédure pénale

  • L'organisation juridictionnelle pénale
  • Le déroulement de la procédure
  • Les voies de recours
  • Les droits de la défense
  • La garde à vue
  • La détention provisoire

Pour qui ?

Prérequis

Public: Professionnels devant traiter de la responsabilité pénale dans leur activité, avec un niveau bac + 2 ou plus.

Prérequis: Aucun prérequis.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure 2 jours, soit 14 heures.

Faut-il des prérequis pour la suivre ?

Aucun prérequis n'est demandé, le niveau bac + 2 ou plus est recommandé.

La formation se déroule-t-elle à distance ou en présentiel ?

Elle peut se suivre en présentiel ou en visioconférence synchrone, avec un nombre limité de stagiaires.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 1 220 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Juridicae Formations

Juridicae Formations est un organisme spécialisé dans les formations juridiques, couvrant des domaines comme le droit public, la responsabilité administrative, le droit des entreprises ou encore la création d'entreprise.

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