Gestion & finance

TVA à l'international pour les œuvres d'art

Proposée par Mathez formation · certifié Qualiopi

Durée
7 h
Lieu
Nice
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Maîtrisez les règles de TVA applicables aux acquisitions, ventes et commissions sur le marché de l'art à l'international. Une formation actualisée pour sécuriser vos opérations.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Déterminer et appliquer le régime de TVA applicable aux opérations internationales impliquant des œuvres d'art
  • Identifier les règles spécifiques régissant les échanges internationaux de biens artistiques (B to B, B to C, VAD)
  • Remplir et sécuriser les obligations déclaratives liées aux transactions internationales d'œuvres d'art (CA3, ERTVA, EMEBI, DES, DAU)
  • Analyser et appliquer les notions d'intermédiaire transparent, les commissions taxables ou exonérées de TVA

Programme

Échanges internationaux

  • Acquisitions intracommunautaires: droit commun, TVA sur marge et exonération
  • Achats en consignation - œuvres confiées en provenance d'un État membre
  • Livraisons intracommunautaires: droit commun et TVA sur marge
  • Ventes en consignation - œuvres confiées à destination d'un État membre
  • Ventes à distance (ventes à des particuliers en Union Européenne)
  • Importations définitives: droit commun, TVA sur marge et exonération
  • Régime de l'Admission temporaire
  • Exportations définitives
  • Exportations temporaires
  • Bill to ship / to: Facturation UE / livraison pays tiers - Facturation pays tiers / livraison UE
  • Ventes triangulaires

Commissions

  • Notion d'intermédiaire transparent
  • Commissions taxables
  • Commissions exonérées

Pour qui ?

Prérequis

Public: Achats, Logistique & Administration des Ventes; Commissaires aux Comptes; Experts-Comptables & Collaborateurs; Services Comptables & Financiers; Galeries d'art, maisons de ventes aux enchères, Art advisors, gestionnaires de collections privées, General Managers, Family offices.

Prérequis: Bonne connaissance des notions du commerce international.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 7 heures, en une journée.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux professionnels du marché de l'art : galeries, maisons de ventes aux enchères, experts-comptables, commissaires aux comptes, services comptables et financiers, gestionnaires de collections privées, family offices.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Oui, une bonne connaissance des notions du commerce international est nécessaire.

Où se déroule la formation ?

Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Nice.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 820 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Mathez formation

Mathez Conseil Formation est un centre de formation basé à Nice, spécialisé dans les secteurs de l'art et de la logistique. Cet organisme de formation propose des formations adaptées aux besoins professionnels, avec une infrastructure moderne utilisant des outils comme WordPress et des paiements sécurisés via Stripe.

Découvrir le centre
820 €

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