Gestion & finance

Dirigeant remarié : sécuriser la détention, la gouvernance et la transmission de l'entreprise

Proposée par Force Patrimoine · certifié Qualiopi

Durée
7 h sur 1 jour
Lieu
À distance
Format
Distanciel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Le remariage expose l'entreprise à des risques majeurs: dilution du contrôle, conflits entre héritiers, vente forcée. Cette formation vous donne les outils juridiques et stratégiques pour protéger la gouvernance et assurer la pérennité de l'activité.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Identifier les risques juridiques, patrimoniaux et capitalistiques créés par le remariage
  • Maintenir le contrôle de l'entreprise en cas de décès, divorce ou conflit familial
  • Mettre en place des solutions préventives actionnables pour éviter blocage, dilution et vente forcée

Programme

Conséquences du remariage sur la détention de l'entreprise

  • Pourquoi choisir un statut juridique ? union libre, conjoint non divorcé…
  • Couple pacsé: différencier les deux types de contrat / Particularités – avantages et risques de chaque partenariat / Création entreprise – acquisition titres, etc.
  • Couple remarié
  • Contrat de mariage: Quels choix privilégier ? communauté ou séparation…
  • Avantages et inconvénients des principaux régimes matrimoniaux
  • Détention du capital et pouvoir de décision
  • Précautions vis-à-vis de l'entreprise déjà existante: comptes courants, etc.
  • Créer son entreprise: seul ou à deux ?
  • Détention du capital et pouvoir de décision
  • Vivre en communauté et se constituer un patrimoine propre
  • Titres créés pendant le mariage: qui détient quoi réellement ?
  • Protéger en cas d'invalidité mandat protection future: quel droit de vote ?

Succession et contraintes juridiques

  • Aménagements utiles: préciput, société d'acquêts, clause de prélèvement (rattacher aux mesures juridiques décès)
  • Incidence d'un décès sur l'entreprise: conjoint ou entrepreneur / civil et fiscal
  • Indivision et gestion des actifs
  • Usufruit sur les actifs sociaux un pouvoir financier très étendu: pourquoi le limiter ou l'encadrer ?
  • Conventions matrimoniales: protéger l'entreprise et le conjoint…
  • Désigner le représentant des enfants mineurs
  • Démembrement des parts: vote, dividendes, gouvernance
  • Convention d'indivision: organiser la gestion collective
  • Clause d'agrément ou d'acquisition des titres
  • Démembrement croisé sur titres
  • Pacte tontinier

Stratégies de transmission adaptées aux familles recomposées

  • Donations et rapport lors succession ? Limiter ou supprimer l'incidence du rapport
  • Assurance-vie: utilisation sur mesure pour en éviter les effets pervers
  • Donation-partage et équité perçue
  • Attribution préférentielle: conserver l'entreprise dans la bonne main
  • Mandat posthume: pilotage stratégique post-mortem

Prévenir la vente forcée des titres

  • Déficit de liquidités: l'impôt comme accélérateur de chaos
  • Assurance-vie pour neutraliser les tensions entre enfants
  • Autres mécanismes de financement des droits

Pour qui ?

Prérequis

Public: Expert-comptable, commissaire aux comptes, responsable ou manager d'un pôle du cabinet (comptabilité, social, juridique, patrimonial), collaborateur du cabinet.

Prérequis: Aucun prérequis spécifique.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 7 heures, soit une journée.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle est destinée aux experts-comptables, commissaires aux comptes, responsables ou managers de pôle (comptabilité, social, juridique, patrimonial) et collaborateurs de cabinet.

Faut-il des prérequis pour suivre cette formation ?

Non, aucun prérequis spécifique n'est demandé.

Comment se déroule la formation ?

Elle se suit entièrement à distance.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 500 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Force Patrimoine

Force Patrimoine est un organisme de formation spécialisé dans le conseil patrimonial, destiné aux cabinets d'expertise comptable. Il propose des formations alliant théorie et pratique, conçues pour développer les compétences en gestion de patrimoine.

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