Gestion & finance

Procédure pénale : maîtriser les étapes et les juridictions

Proposée par Juridicae Formations · certifié Qualiopi

Durée
14 h sur 2 jours
Lieu
Le Pradet (Toulon-Est), Paris, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Nantes, Strasbourg et Lille
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous souhaitez comprendre le déroulement d'une affaire pénale et savoir vous y repérer ? Cette formation de deux jours fait le point sur les règles, les juridictions et les recours, avec des cas pratiques pour les appliquer à votre quotidien.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre le droit de la procédure pénale et ses applications concrètes
  • Suivre le déroulement d'une procédure pénale, étape par étape
  • Identifier les juridictions pénales et leurs compétences
  • Repérer les voies de recours disponibles
  • Appliquer ces connaissances dans votre pratique professionnelle

Programme

Actualité et évolutions du droit pénal

  • Dernières réformes
  • Décisions de jurisprudence marquantes

Les bases de la procédure pénale

  • Définition de la notion de procédure pénale
  • Vocabulaire juridique essentiel

Les juridictions pénales

  • Tribunal de police
  • Tribunal correctionnel
  • Cour d'assises

Le déroulement de la procédure

  • Les étapes de la procédure pénale

Les voies de recours

  • Présentation des recours possibles

Recherche de jurisprudence et veille

  • Tableau général de la jurisprudence pénale
  • Recherches de jurisprudences ciblées
  • Éléments de veille juridique

Pour qui ?

Prérequis

Public: Juristes d'entreprise et secrétaires juridiques, niveau bac + 2 minimum.

Prérequis: Aucun prérequis.

Questions fréquentes

Combien de temps dure la formation ?

La formation dure 2 jours, soit 14 heures.

À qui s'adresse cette formation ?

Elle s'adresse aux juristes d'entreprise et aux secrétaires juridiques, avec un niveau bac + 2 minimum.

Faut-il des prérequis pour la suivre ?

Non, aucun prérequis n'est demandé.

Où se déroule la formation ?

Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Le Pradet (Toulon-Est), Paris, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Nantes, Strasbourg et Lille.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 1 295 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Juridicae Formations

Juridicae Formations est un organisme spécialisé dans les formations juridiques, couvrant des domaines comme le droit public, la responsabilité administrative, le droit des entreprises ou encore la création d'entreprise.

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1 295 €

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