Gestion & finance

Droit du travail : les fondamentaux pour mieux accompagner les salariés

Proposée par Expert Consulting

Durée
2 jours
Lieu
Grenoble
Format
Présentiel
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Vous souhaitez maîtriser les règles qui encadrent la relation de travail ? Cette formation de 2 jours vous donne des repères clairs sur le contrat, le temps de travail, la rupture et la santé au travail.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Comprendre les sources du droit du travail et leur hiérarchie
  • Repérer les règles d'embauche, de contrat et de modification du contrat
  • Calculer le temps de travail et identifier les heures supplémentaires
  • Connaître les procédures disciplinaires et les modes de rupture du contrat
  • Identifier les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité

Programme

Sources et contrôle du droit du travail

  • Trouver l'information utile et les moyens de contrôle
  • Loi, décrets, code du travail, convention collective et accord d'entreprise
  • Hiérarchie des normes
  • Rôle de l'inspection du travail, des prud'hommes et de la médecine du travail

Embauche et contrat de travail

  • Règles d'embauche et nouvelles dispositions liées au recrutement
  • Types de contrats: CDI, CDD, principaux contrats aidés
  • Durée et renouvellement de la période d'essai
  • Clauses spécifiques: mobilité, non-concurrence, exclusivité, dédit-formation
  • Modification du contrat et des conditions de travail

Temps de travail, congés et rémunération

  • Décompte du temps de travail, heures supplémentaires, durées maximales et repos
  • Aménagement du temps de travail: annualisation, forfaits horaires
  • Congés payés et autres congés
  • Éléments de la rémunération et régime social adapté

Discipline et rupture du contrat

  • Types de fautes et procédure disciplinaire
  • Rupture conventionnelle
  • Licenciement pour motif personnel et pour motif économique
  • Outils d'accompagnement: contrat de sécurisation professionnelle, congé de reclassement, PSE
  • Départ et mise à la retraite, démission et préavis

Santé, sécurité et négociation

  • Obligations de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité
  • Visites médicales, arrêt maladie, accident du travail et de trajet
  • Négociation d'entreprise, négociation annuelle obligatoire, validité des accords
  • Cas pratiques et QCM sur la jurisprudence

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

La formation dure 2 jours. Les dates sont adaptables sur demande.

Où se déroule la formation ?

Le lieu est adaptable : dans vos locaux, dans ceux d'Expert Consulting ou dans une salle de formation.

À quoi sert cette formation ?

Elle permet de comprendre les fondamentaux du droit du travail afin de mieux accompagner les salariés.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF Découvrir le métier : Droit du Travail

Expert Consulting

Expert Consulting est un cabinet basé à Grenoble spécialisé dans la formation, l'expertise et l'assistance juridique pour les élus du CSE et les institutions représentatives du personnel.

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