Gestion & finance
Droit du travail : les fondamentaux pour mieux accompagner les salariés
Proposée par Expert Consulting
- Durée
- 2 jours
- Lieu
- Grenoble
- Format
- Présentiel
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous souhaitez maîtriser les règles qui encadrent la relation de travail ? Cette formation de 2 jours vous donne des repères clairs sur le contrat, le temps de travail, la rupture et la santé au travail.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Comprendre les sources du droit du travail et leur hiérarchie
- Repérer les règles d'embauche, de contrat et de modification du contrat
- Calculer le temps de travail et identifier les heures supplémentaires
- Connaître les procédures disciplinaires et les modes de rupture du contrat
- Identifier les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité
Programme
Sources et contrôle du droit du travail
- Trouver l'information utile et les moyens de contrôle
- Loi, décrets, code du travail, convention collective et accord d'entreprise
- Hiérarchie des normes
- Rôle de l'inspection du travail, des prud'hommes et de la médecine du travail
Embauche et contrat de travail
- Règles d'embauche et nouvelles dispositions liées au recrutement
- Types de contrats: CDI, CDD, principaux contrats aidés
- Durée et renouvellement de la période d'essai
- Clauses spécifiques: mobilité, non-concurrence, exclusivité, dédit-formation
- Modification du contrat et des conditions de travail
Temps de travail, congés et rémunération
- Décompte du temps de travail, heures supplémentaires, durées maximales et repos
- Aménagement du temps de travail: annualisation, forfaits horaires
- Congés payés et autres congés
- Éléments de la rémunération et régime social adapté
Discipline et rupture du contrat
- Types de fautes et procédure disciplinaire
- Rupture conventionnelle
- Licenciement pour motif personnel et pour motif économique
- Outils d'accompagnement: contrat de sécurisation professionnelle, congé de reclassement, PSE
- Départ et mise à la retraite, démission et préavis
Santé, sécurité et négociation
- Obligations de l'employeur en matière d'hygiène et de sécurité
- Visites médicales, arrêt maladie, accident du travail et de trajet
- Négociation d'entreprise, négociation annuelle obligatoire, validité des accords
- Cas pratiques et QCM sur la jurisprudence
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
La formation dure 2 jours. Les dates sont adaptables sur demande.
Où se déroule la formation ?
Le lieu est adaptable : dans vos locaux, dans ceux d'Expert Consulting ou dans une salle de formation.
À quoi sert cette formation ?
Elle permet de comprendre les fondamentaux du droit du travail afin de mieux accompagner les salariés.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.

Expert Consulting
Expert Consulting est un cabinet basé à Grenoble spécialisé dans la formation, l'expertise et l'assistance juridique pour les élus du CSE et les institutions représentatives du personnel.
Découvrir le centreChez Expert Consulting, aussi



Formations similaires


