Gestion & finance
IA et droit : cadre réglementaire, IA Act et RGPD pour entreprises
Proposée par Edutech Formations · certifié Qualiopi
- Durée
- 14 h
- Lieu
- Asnieres sur Seine
- Format
- Hybride
- Niveau
- Tout public
Ce que vous allez apprendre
Vous pilotez ou utilisez l'IA au travail ? Cette formation vous donne une lecture claire des obligations de l'IA Act et du RGPD, pour sécuriser vos usages dès aujourd'hui.
À l'issue de la formation, vous serez capable de
- Comprendre le cadre légal de l'IA en Europe et en France
- Repérer les risques juridiques associés à l'usage de l'IA dans une organisation
- Appliquer les obligations prévues par le règlement européen sur l'IA
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- Intégrer les règles du RGPD dans vos projets d'IA
- Adopter des pratiques d'utilisation conformes et sécurisées
- Bâtir une organisation interne de suivi et de contrôle des systèmes d'IA
Programme
Introduction: pourquoi encadrer l'IA ?
- Rythme d'évolution des technologies et enjeux pour la société
- Principaux risques: biais, sécurité, confidentialité, discrimination, manque de transparence
- Concevoir une IA digne de confiance
- Panorama des cadres internationaux: Union européenne, États-Unis, OCDE, ONU
Le règlement européen sur l'IA (IA Act, 2024-2025): structure et principes
- Objectifs et champ d'application du texte
- Définition officielle d'un système d'intelligence artificielle
- Classement des systèmes selon le niveau de risque: inacceptable, élevé, limité, minimal
- Pratiques interdites, par exemple la manipulation cognitive ou la notation sociale
Obligations selon le niveau de risque
- Systèmes à haut risque: gestion des données d'entraînement, documentation technique, transparence, supervision humaine, gestion des risques, contrôles de conformité
- Systèmes à risque limité: obligations d'information
- Systèmes sans risque significatif: usages libres sous conditions
Transparence et information
- Mention obligatoire en cas d'usage d'une IA générative
- Traçabilité et explicabilité des résultats
- Encadrement des deepfakes et des contenus générés
Exigences relatives aux données
- Articulation entre IA Act et RGPD
- Qualité et gouvernance des données
- Minimisation, conservation et sécurisation des données
- Gestion des jeux de données d'entraînement: biais et représentativité
Impact du RGPD sur l'usage de l'IA
- Traitement de données personnelles par un système d'IA
- Bases légales: consentement, intérêt légitime, exécution d'un contrat
- Analyse d'impact (AIPD) dans les projets d'IA
- Droits des personnes: accès, opposition, effacement, explication
- Risques de non-conformité et sanctions
Voir tout le programme
Sécurité et protection face aux risques de l'IA
- Fuites de données par les requêtes (prompt leakage)
- Modèles externes ou solutions internes: comparaison
- Mesures de cybersécurité adaptées
- Maîtrise des biais, des erreurs et des décisions peu fiables
Responsabilités juridiques en cas de préjudice
- Responsabilité de l'utilisateur
- Responsabilité du fournisseur de la solution d'IA
- Responsabilité du développeur
- Nouveaux textes européens sur la responsabilité civile liée à l'IA
Construire une gouvernance interne de l'IA
- Politique interne d'usage de l'IA
- Charte éthique et règles d'utilisation
- Documentation et traçabilité
- Veille réglementaire permanente
- Création d'un comité de pilotage IA
Pour qui ?
Prérequis
Public: Dirigeants, responsables juridiques, responsables conformité, DPO, responsables informatiques et data, ainsi que tout professionnel impliqué dans le déploiement ou la supervision de systèmes d'IA en entreprise.
Prérequis: Aucun prérequis n'est nécessaire.
Questions fréquentes
Combien de temps dure cette formation ?
Elle dure 14 heures, réparties de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
À qui s'adresse cette formation ?
Elle s'adresse aux dirigeants, juristes, responsables conformité, DPO et responsables informatiques ou data impliqués dans l'usage de l'IA.
Faut-il des connaissances préalables ?
Aucun prérequis n'est demandé pour suivre cette formation.
Où se déroule la formation ?
Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Asnieres sur Seine.
Peut-on la financer ?
Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.
Quel est le prix de la formation ?
Le centre affiche 1 400 €.
Comment payer cette formation ?
- Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
- Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
- Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Edutech Formations
Edutech Formations est un organisme de formation certifié Qualiopi, spécialisé dans les domaines du droit, de la médiation et de l'intelligence artificielle.
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