Gestion & finance

Procès pénal et intérêts civils : repères pour la partie civile

Proposée par Edutech Formations · certifié Qualiopi

Durée
14 h
Lieu
Asnieres sur Seine
Format
Hybride
Niveau
Tout public

Ce que vous allez apprendre

Découvrez comment le procès pénal sert aussi à obtenir réparation pour les victimes, et comment mener l'action civile avec méthode.

À l'issue de la formation, vous serez capable de

  • Décrire le fonctionnement des grands systèmes judiciaires et de la procédure pénale
  • Repérer les différentes enquêtes judiciaires et leur logique
  • Distinguer les juridictions et les magistrats qui interviennent dans un dossier
  • Positionner la partie civile au fil du procès pénal
  • Manier les notions et outils clés pour suivre une procédure pénale

Programme

Introduction à la procédure pénale

  • Vue d'ensemble des systèmes judiciaires
  • Le modèle accusatoire
  • Le modèle inquisitoire
  • Le modèle mixte

Les enquêtes de police

  • Le rôle du procureur de la République
  • Le juge d'instruction
  • L'enquête de flagrance
  • L'enquête préliminaire
  • L'instruction

Les juridictions et magistrats spécialisés

  • Les tribunaux de première instance
  • Les cours d'appel
  • La Cour de cassation

Le déroulement des audiences

  • Action publique et action civile
  • L'audience de première instance
  • L'audience d'appel
  • La cour d'assises ou la chambre criminelle

L'action civile et le règlement des intérêts civils

  • Le rôle de la partie civile pendant le procès pénal
  • Les demandes formées au titre de l'action civile
  • Le règlement des intérêts civils

Pour qui ?

Prérequis

Public: Gestionnaires de sinistres, juristes, responsables juridiques et toute personne suivant des contentieux à dimension pénale et indemnitaire.

Prérequis: Aucun niveau préalable n'est demandé.

Questions fréquentes

Combien de temps dure cette formation ?

Elle totalise 14 heures, réparties en journées de 9h00 à 17h00 avec une pause déjeuner.

À qui s'adresse-t-elle ?

Aux professionnels confrontés à des dossiers mêlant volet pénal et indemnisation, comme les gestionnaires de sinistres ou les juristes.

Faut-il des connaissances juridiques pour la suivre ?

Non, aucun prérequis n'est exigé pour y participer.

Où se déroule la formation ?

Elle alterne présentiel et distance, avec une partie à Asnieres sur Seine.

Peut-on la financer ?

Elle n’est pas indiquée comme éligible au CPF, mais France Travail ou votre employeur peuvent la financer selon votre situation.

Quel est le prix de la formation ?

Le centre affiche 1 580 €.

Comment payer cette formation ?

  • Votre CPFCette formation n’est pas indiquée comme éligible au CPF. Le centre vous dira si une autre version l’est.
  • Si vous cherchez un emploiFrance Travail peut financer tout ou partie de la formation avec l’aide individuelle à la formation (AIF), si elle vous aide à retrouver un poste.
  • Si vous êtes salarié(e)Votre employeur peut la prendre en charge dans son plan de formation, souvent avec l’aide de son OPCO.
Estimer mon reste à charge Lire le guide : France Travail et AIF

Edutech Formations

Edutech Formations est un organisme de formation certifié Qualiopi, spécialisé dans les domaines du droit, de la médiation et de l'intelligence artificielle.

Découvrir le centre
1 580 €

Quelle formation cherchez‑vous ?